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Si la personne assurée remplace, avant l’une de ces 2 échéances, à ses frais, l’appareil, le composant ou le complément brisé ou sinistré, conformément aux dispositions du présent Titre,
Www.Preservationparkcities.wiki par un appareil, un composant ou un complément assuré, deviennent assurés l’ajustement et la réparation du nouvel appareil, du nouveau composant ou complément, sous réserve des dispositions pertinentes du présent Titre.
La recherche n’a pas encore trouvée le remède absolu pour cette maladie chronique cependant des traitements peuvent tout de même maîtriser la douleur et plusieurs symptômes inconfortables tels que le resserrement de la peau, le picotement, la sensation de raideur, etc.
De même, ne sont assurés le service d’ajustement et le service de réparation urgents et nécessaires que d’un appareil dont la Régie a autorisé le remplacement,
Dekatrian.Com et ce, pour permettre un fonctionnement minimal de ce dernier jusqu’à ce que la personne assurée reçoive initialement son nouvel appareil.
Seul est assuré un appareil dont la fabrication tient compte de la déficience physique et, s’il y a lieu, de la difformité auxquelles il est appelé à suppléer et, s’il y a également lieu, des activités et du milieu de vie de la personne assurée à qui il est fourni.
Malgré l’article 43, ne sont assurés le service d’ajustement et le service de réparation que d’un appareil qui n’a été utilisé qu’aux fins pour lesquelles il a été conçu et destiné et qui a été utilisé sans négligence.
Malgré le paragraphe 2 du premier alinéa de l’article 4, un composant optionnel peut être substitué à un composant de base d’un appareil lorsque le premier apparaît à une énumération de «Composant et complément disponible», qui figure à la mô tả tìm kiếm de l’appareil, ou à une énumération exclusive de composants faite au Tarif.